�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec une association au titre de l?animation et de la pr�vention jeunesse et la fixation de la participation financi�re attribu�e au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?REPI 2000?, 39 rue Eug�ne Oudin� (13e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Conform�ment � la convention mentionn�e � l?article 1, une participation financi�re du D�partement de Paris de 34.000 euros est attribu�e � l?association ?REPI 2000? au titre de l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

�