G Subvention à l’association Au Rendez-vous des seniors (18e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Au Rendez-vous des Seniors ;
Sur le rapport pr�sent� par Me Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission :
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � l?association Au Rendez-vous des Seniors situ�e 67, boulevard Ney (18e) (X06629).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
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