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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis g�r� par L?association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde, 33 rue Berg�re (9e) pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis est fix�e � 50.000 euros au titre de l?exercice 2010 dans le cadre de la convention triennale du 21 d�cembre 2007.

Article 2 : Conform�ment � l?article 16 de la convention du 21 d�cembre 2007 un acompte de 80 % de la participation au titre de 2010 (40.000 euros) sera vers� en 2010.

�Article 3 : Le solde de la participation financi�re de D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes issus de milieux particuli�rement d�munis au titre de l?exercice 2009 est fix� � 10.000 euros dans le cadre de la convention triennale du 21 d�cembre 2007.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, � la rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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