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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2010 d?une subvention de 5.000 euros � l?association Culture(s) en herbe(s) pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association Culture(s) en herbe(s) (X09117), 20 rue Neuve des Boulets (11e), pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires, au titre de 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion au chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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