�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association des Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � l?Association des Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF) (D 01733) situ�e � l?Espace Rachi 39, rue Broca (5e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�