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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris" concernant les modalités de la participation du Département de Paris au financement du programme "Livre et Petite enfance". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l'approbation du Conseil de Paris une convention de financement avec l'association "L.I.R.E � Paris" (le Livre pour l'insertion et le refus de l'exclusion), domicili�e 131, rue de Bagnolet (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l'association "L.I.R.E � Paris", domicili�e 131, rue de Bagnolet (20e), portant sur la participation du d�partement au financement du programme "Livre et Petite enfance", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La participation correspondante, soit 135.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris, chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642.

Mars 2003
Déliberation
2003 ASES 85
Conseil général
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