D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation d'une commission consultative des services publics locaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� sur le territoire du D�partement de Paris une commission consultative des services publics locaux.
Art. 2.- Cette commission, pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil g�n�ral ou son repr�sentant, se compose en outre de :
- 10 repr�sentants titulaires et 10 repr�sentants suppl�ants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d�sign�s par le Conseil de Paris dans le respect de la repr�sentation proportionnelle ;
- 11 repr�sentants d'associations locales nomm�s par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral.
Art. 3.- Au titre des associations locales, sont d�sign�es pour repr�senter le D�partement de Paris au sein de la commission consultative des services publics locaux, les pr�sidents ou leur repr�sentant d�ment mandat� des associations suivantes :
- Union f�d�rale des consommateurs de Paris Que Choisir
- Conf�d�ration d�partementale des associations familiales la�ques
- Plate-Forme des Comit�s parisiens d'habitants et de participation � la vie de la cit�
- Association consommation logement et cadre de vie
- Associations Ile-de-France environnement
- Union f�minine civique et sociale
- Association d'�ducation et d'information du consommateur (ADEIC)
- Association "Projet 19"
- Association �tudes et consommation CFDT (ASSECO-CFGT)
- Association pour l'information et la d�fense des consommateurs salari�s de la CGT (INDECOSA-CGT)
- Union des Foyers de Jeunes Travailleurs