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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs et une convention sur projet d'équipement fixant respectivement les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 17.685 euros et d'une subvention d'équipement de 270.213 euros à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris", 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 mars 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder deux subventions � la "Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation D�partementale de Paris", 12, rue Chardin (16e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.685 euros est attribu�e � la "Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation D�partementale de Paris" (D00477), 12, rue Chardin (16e), au titre de l'ann�e 2002.
Art. 2.- La d�pense vis�e � l'article premier sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.
Art. 3.- Une subvention d'�quipement de 270.213 euros est attribu�e � la "Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation D�partementale de Paris" (D00477) 12, rue Chardin (16e). La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.
Art. 4.- La d�pense vis�e � l'article 3 sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la "Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation D�partementale de Paris" deux conventions dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'attribution des subventions vis�es aux articles premier et 3 ci-dessus.

Mars 2003
Déliberation
2003 ASES 29
Conseil général
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