Libell� de la question :
"De mani�re � prendre en compte l'�volution des modes de d�placements et l'accroissement de la pratique du v�lo et du roller dans Paris, la Pr�fecture de police a cr�� des �quipes sp�cialis�es utilisant ces modes de transports. Elles ont un r�le de pr�vention et de r�pression, notamment pour faire respecter les bandes cyclables.
L'usage du v�lo, comme du roller, reste dangereux dans Paris, surtout lorsqu'il n'existe pas de s�paration sur la chauss�e entre les diff�rents modes de d�placements. Parfois, les cyclistes empruntent, � d�faut de pistes cyclables, les larges trottoirs des grandes avenues.
Mme Laure SCHNEITER regrette que ces cyclistes soient syst�matiquement verbalis�s par les policiers � v�lo et se voient m�me parfois conseiller, c'est un comble, "de circuler en voiture s'ils ont peur de rouler � v�lo sur la chauss�e !".
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Pr�fet de police combien d'amendes ont �t� donn�es par les policiers � v�lo, d'une part, et � rollers, d'autre part ?
Quelles sont les proportions d'amendes donn�es par ces �quipes � des automobilistes (stationnement ou circulation sur les espaces r�serv�s aux v�los, etc.), � des cyclistes (circulation sur les trottoirs, non-respect des feux de signalisation, etc.) et � des personnes circulant � rollers ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'article R.217 du code de la route limite aux seuls enfants de moins de huit ans - � la condition qu'ils conservent l'allure du pas et n'occasionnent pas de g�ne aux pi�tons - la possibilit� de circuler en v�lo sur les trottoirs.
Pour prot�ger les pi�tons circulant sur les trottoirs, l'article 8 de l'ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971 interdit � tout conducteur de faire circuler son v�hicule sur les trottoirs, terre-pleins et contre-all�es. Le non-respect de ces dispositions est sanctionn� d'une amende de 2e classe, soit 230 F.
Je pr�cise qu'il est toujours possible aux cyclistes de circuler sur les trottoirs, d�s lors que le d�placement s'effectue le v�lo � la main, comme le pr�voit le deuxi�me alin�a de l'article R.217 du code de la route.
Il importe en effet que le d�veloppement des circulations douces ne se fasse pas au d�triment de la s�curit� des usagers les plus vuln�rables que sont les pi�tons.
En ce qui concerne la verbalisation effectu�e par les brigades en V.T.T., je pr�cise qu'� l'heure actuelle, seuls les 7e, 11e, 12e, 16e et 19e arrondissements sont dot�s de telles unit�s.
Celles-ci sont rattach�es aux brigades d'�lotiers et ont, par cons�quent, une mission essentiellement pr�ventive.
Il n'en demeure pas moins que ces fonctionnaires verbalisent les infractions au code de la route qu'ils sont amen�s � constater.
Ainsi, les policiers en V.T.T. ont-ils relev�, depuis le 1er janvier 1999, 1.188 proc�s-verbaux pour stationnement ou circulation illicites de v�hicules sur une piste cyclable.
Durant cette m�me p�riode, 127 cyclistes ont �t� verbalis�s, principalement pour des franchissements de feux rouges et circulation en sens interdit ou sur un trottoir.
En revanche, aucune personne circulant en rollers n'a fait l'objet de proc�s-verbal dress� par des policiers de l'unit� V.T.T.
Enfin, la verbalisation effectu�e par les policiers �quip�s de rollers s'�l�ve depuis le 1er janvier dernier � 17 proc�s-verbaux, dress�s pour circulation ou stationnement sur une piste cyclable."