D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 16�me arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribu�e au coll�ge Eug�ne Delacroix 13-15, rue Eug�ne Delacroix (16�me), (X03289) (Mme l'Agent comptable Coll�ge Eug�ne Delacroix 13-15 rue Delacroix 16�me), destin�e � participer au financement d'un projet th��tre concr�tis� par la mise en sc�ne d'une pi�ce intitul�e "Un chapeau de paille d'Italie" de Labiche, avec la participation d'un intervenant ext�rieur, en vue d'une repr�sentation en fin d'ann�e scolaire, au profit de 21 �l�ves d'une classe de 4�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement 2003 du d�partement de Paris, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne D11.