Libell� de la question :
"La construction de la premi�re tranche de logements sur la Z.A.C. "Didot" (14e) vient de s'achever et les 99 logements P.L.A. sont sur le point d'�tre attribu�s.
Comme dans toute op�ration d'urbanisme de logements sociaux, la Mairie de Paris, la Pr�fecture de Paris, la Pr�fecture de police et les employeurs ayant particip� financi�rement � la construction disposent de contingents pr��tablis.
Ainsi, la Mairie de Paris b�n�ficie d'un contingent de 21 logements sur le lot 1A et de 25 logements sur le lot 1B. Dans les 2 projets de d�lib�ration vot�s en juin 1996 pour la r�alisation de ces logements, il est fait �tat de 10 logements sp�cifiquement r�serv�s aux "�vinc�s des op�rations d'urbanisme".
Sur le p�rim�tre de la Z.A.C. "Didot" se trouve l'immeuble dit "Le ch�teau ouvrier" qui doit �tre prochainement r�habilit�. Ses 21 locataires ont eu l'engagement de la Ville de Paris d'�tre relog�s sur la Z.A.C en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale en attendant de r�int�grer "Le ch�teau ouvrier", s'ils le souhaitent.
Les demandes de ces locataires repr�sentent l'attribution de 4 F1, 8 F2 et 5 F3, soit un total de 17 logements (certains locataires d�sirant quitter Paris).
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de leur indiquer les d�cisions prises pour respecter ses engagements et ainsi donner satisfaction � l'ensemble de ces locataires, consid�r�s comme "�vinc�s des op�rations d'urbanisme"."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Il a �t� effectivement envisag� de reloger les locataires de l'immeuble 69/71, rue Raymond-Losserand dit "Ch�teau Ouvrier" � Paris 14e dans le programme P.L.A. r�alis� par la S.A.G.I. rue du Ch�teau, en fonction des disponibilit�s offertes par les logements et dans la mesure o� des locataires remplissent les conditions d'acc�s au logement P.L.A.
Sur les 21 foyers cit�s dans la question, 19 ont �t� recens�s et 17 ont constitu� un dossier de relogement.
Le programme de la rue du Ch�teau est aujourd'hui achev�. Conform�ment aux d�lib�rations de juin 1996, 10 logements sont sp�cifiquement r�serv�s aux �vinc�s d'op�ration d'urbanisme, soit 9 logements pour les foyers du "Ch�teau Ouvrier" et 1 logement pour le dernier occupant de la Z.A.C. "Didot-Thermopyles".
La Ville met � disposition pour sa part, 9 logements de type F1 et F2. Il est � noter qu'elle ne dispose d'aucun F3 sur son contingent.
La Pr�fecture, sollicit�e pour la mise � disposition d'une partie de son contingent afin de mener � bien cette op�ration, a donn� son accord pour une participation de 4 logements de type F1 et F2 sur les 29 logements dont elle dispose.
Dans ces conditions, au vu du nombre et de la nature des logements disponibles, 12 foyers du 69/71, rue Raymond-Losserand pourront �tre relog�s rue du Ch�teau, une priorit� ayant �t� donn�e aux foyers les plus �g�s.
Les personnes concern�es seront convoqu�es dans les prochains jours.
Par ailleurs, les 5 foyers restant, dont 1 rel�ve du logement interm�diaire, b�n�ficieront de propositions sur d'autres programmes en conformit� avec leurs besoins."