D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 f�vrier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros au profit de l'association "La Clepsydre" situ�e 6, rue Deguerry (11e) pour le financement d'une action nouvelle en lien avec le "Point Paris Emeraude" du 11e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros � l'association "La Clepsydre", 6, rue Deguerry (11e) (D09625) pour le financement d'une action nouvelle en lien avec le "Point Paris Emeraude" (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du collectif budg�taire de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.