D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mars 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des avenants aux conventions en cours avec l'association Anne-Marie RALLION - 2,rue Saint-Mathieu 75018 PARIS, l'association l'Arche � Paris - 11, rue Fran�ois Mouthon 75015 PARIS, l'association "La R�insertion Sociale du Luxembourg" - 20, rue Madame 75006 PARIS, l'association "Bernard et Philippe LAFAY pour la promotion des centres pour handicap�s mentaux" - 86, rue Nollet 75017 PARIS, la "Ligue pour l'Adaptation du Diminu� Physique au Travail" - 14-16, rue Scandici 93508 PANTIN, l'association "Protection Sociale de Vaugirard", 91 bis rue Falgui�re 75015 PARIS, la "Soci�t� Philanthropique", 15, rue de Bellechasse 75007 PARIS, l'association "Autisme Avenir" - 8, rue Lasson 75012 PARIS, l'association Pierre et Louise Dumonteil - 7, rue Montgallet 75012 PARIS, l'association "Les Jours Heureux" - 20, rue Ribera 75016 PARIS, l'association "Centre des Panoyaux" - 40, rue des Panoyaux 75020 PARIS, et le D�partement de Paris ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association Anne-Marie RALLION - 2,rue Saint-Mathieu 75018 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA : CFP 036340).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association l'Arche � Paris - 11, rue Fran�ois Mouthon 75015 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour(N�SIPA : D5915).
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "La R�insertion Sociale du Luxembourg" - 20, rue Madame 75006 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour(N�SIPA : D 153).
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Bernard et Philippe LAFAY pour la promotion des centres pour handicap�s mentaux" - 86, rue Nollet 75017 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA : CFP 036342).
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec , la "Ligue pour l'Adaptation du Diminu� Physique au Travail" - 14-16, rue Scandici 93508 PANTIN pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA : D7445).
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Protection Sociale de Vaugirard", 91 bis rue Falgui�re 75015 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA : D 1182).
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la "Soci�t� Philanthropique", 15, rue de Bellechasse 75007 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour(N�SIPA : D 1258).
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Autisme Avenir" - 8, rue Lasson 75012 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA : D 5576).
Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association Pierre et Louise Dumonteil - 7, rue Montgallet 75012 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA : CFP 036344).
Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Les Jours Heureux" - 20, rue Ribera 75016 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA :D 1785).
Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre des Panoyaux" - 40, rue des Panoyaux 75020 PARIS pour la suppression des participations des usagers aux frais de fonctionnement de son centre d'activit� de jour (N�SIPA :D 3280).
Art. 12.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.