M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident - Nous passons au projet de d�lib�ration PJEV 58 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) une convention relative � l'�tude des populations de termites dans les arbres urbains et des ph�nom�nes de recolonisation.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez l'autorisation de signer une convention avec le C.N.R.S. concernant l'�tude des populations de termites dans les arbres urbains et des ph�nom�nes de recolonisation. J'y souscris bien volontiers.
Concernant l'�tat de la termitose � Paris, le Service municipal d'action de salubrit� et d'hygi�ne a effectu� une �tude en novembre 1995, montrant que 1.136 immeubles auraient �t� infest�s dans 24 des 80 quartiers parisiens, en gros, du 5e au 20e arrondissement.
Je sais que vous avez souhait� renforcer le dispositif d'action en mati�re de pr�vention de l'installation et de la prolif�ration des termites - cette autorisation de convention en est encore une preuve - et des actions de sensibilisation aupr�s des propri�taires des immeubles concern�s. Pouvez-vous faire le point sur les r�sultats obtenus ?
Les 1.136 immeubles infest�s ont-ils tous �t� trait�s avec succ�s ?
Par ailleurs, cette �tude, curieusement, ne d�nombre aucun cas de termitose dans les quatre premiers arrondissements de Paris. Cela m'�tonne beaucoup, des propri�taires, dans le cadre d'op�rations d'urbanisme ponctuelles, m'ayant signal�, � l'occasion, la pr�sence de termites dans leurs immeubles. Pouvez-vous me confirmer que, dans les quatre premiers arrondissements constitu�s par un grand nombre d'immeubles anciens, il n'y a pas de cas de termitose ?
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - On va regarder tout de suite.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Comme l'indique ce projet de d�lib�ration, la Ville de Paris a pris conscience en 1993 de la pr�sence de termites dans certains arbres d'alignement. Une premi�re convention de deux ans a �t� sign�e, en 1994, avec le C.N.R.S., suivie d'un avenant d'une ann�e sign� en 1996.
L'application de cette convention a permis de prot�ger les arbres d'alignement en �teignant les foyers de termites au pied de ceux-ci. En revanche, il n'est pas encore possible de pr�voir et d'emp�cher les ph�nom�nes de recolonisation, provenant sans doute des immeubles voisins, qui font l'objet de la pr�sente convention.
Le caract�re approfondi de cette recherche permettra une meilleure connaissance de la pr�sence de termites en ville, qui va bien au-del� de la seule protection des arbres d'alignement. En effet, elle pourra aider d'autres directions de la Ville, comme des particuliers, � lutter contre ce ph�nom�ne grave.
La loi du 8 juin 1999 tendant � prot�ger les acqu�reurs et propri�taires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages n'est pas entr�e en vigueur dans la mesure o� les d�crets d'application ne sont pas encore parus. La publication de ces textes r�glementaires permettra de d�terminer les autorit�s comp�tentes en la mati�re ainsi que leurs modalit�s d'intervention.
Ind�pendamment de cette nouvelle loi, le Service municipal d'action de salubrit� et d'hygi�ne de la Ville a entrepris, depuis 1997, une prospection des b�timents municipaux. Au cours de ce d�pistage, un point, fait en mars 1999, indique que 1.458 b�timents ont �t� visit�s et que sur 29 immeubles infest�s, 12 ont �t� trait�s � cette date.
L'�tude men�e en collaboration avec le C.N.R.S. permettra donc, sans aucun doute, de mettre � la disposition de la Ville de Paris des outils efficaces.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, PJEV 58).