D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant les prestations de nettoyage des locaux de divers b�timents relevant du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant les prestations de nettoyage des locaux de divers b�timents relevant du D�partement de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux prestations de nettoyage des locaux de divers b�timents relevant du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et de ses budgets annexes, sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 932, sous chapitre 932.25, article 631.2, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.