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37 - 1999, JS 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club des nageurs de Paris une convention de délégation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall (12e)


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 386 concernant une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall.
La parole est � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, j'interviendrai tr�s rapidement sur cette convention de d�l�gation de service public sign� avec le club des nageurs de Paris pour la gestion de cette piscine.
En r�alit�, il s'agit de savoir qui utilise cet �quipement. Elle est g�r�e par le club des nageurs de Paris. Ce club utilise bien �videmment la piscine pour ses activit�s.
Ce temps d'occupation se rajoute � l'utilisation r�serv�e aux scolaires. Au total, il n'y a plus de temps et de cr�neaux horaires � disposition des habitants du 12e arrondissement.
Je dispenserai M. CANE de nous relire la proc�dure parce qu'elle est conforme � la loi. Je voudrais savoir quels sont les horaires qui sont donn�s aux uns et aux autres et ce qu'il compte faire pour qu'enfin cet �quipement profite aux habitants du 12e. Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. CANE pour vous r�pondre.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Le centre nautique Roger Le-Gall est l'�quipement d�l�gu� de la Ville de Paris qui accueille le plus grand nombre de scolaires parisiens (148 classes par semaine environ). Il re�oit �galement des clubs et des associations dont le Club des nageurs de Paris est le club principal r�sident. Ce club, renomm� dans le domaine de la natation, y abrite son si�ge social depuis 1963.
Le fait d'accueillir un nombre important de scolaires limite forc�ment l'accueil du public individuel.
Lors des n�gociations avec le Club des nageurs de Paris, pour le renouvellement du contrat relatif � la piscine Roger Le-Gall, un effort tout particulier a �t� port� afin de mieux favoriser l'accueil des usagers individuels. Ce point fait l'objet d'une clause sp�cifique du contrat (article 3). Il s'agit d'un objectif fix� au club d'am�liorer les recettes publicitaires. Ainsi, le planning d'ouverture au public contenu dans le contrat de d�l�gation de service public qui vous est aujourd'hui soumis, inclut cinq heures de cr�neaux horaires suppl�mentaires.
En outre, la part variable de la r�mun�ration est li�e au nombre d'entr�es publiques pour inciter le gestionnaire � am�liorer ce type de fr�quentation. Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 386.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, JS 386).

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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