Libell� de la question :
"Quand la Ville de Paris envisage-t-elle de proposer au Conseil du
11e arrondissement une nouvelle dotation � l'�tat sp�cial constitu�e des cr�dits suppl�mentaires pour le fonctionnement de la salle de la Roquette et de transmettre � ce dernier le d�compte d�taill� des d�penses effectu�es pour cet �quipement, ces 3 derni�res ann�es ?
Le Conseil du 11e arrondissement peut-il avoir l'assurance qu'une proc�dure sp�cifique sera mise en place pour subvenir � des d�penses de fonctionnement suppl�mentaires, si le montant des cr�dits transf�r�s � l'�tat sp�cial du 11e arrondissement se r�v�le insuffisant ?"
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
"Dans sa s�ance du 29 juin 1999, le Conseil de Paris a d�cid� de transf�rer un certain nombre d'�quipements compl�mentaires aux inventaires des �quipements des arrondissements.
Parmi ceux-ci figurent les salles polyvalentes, et, en particulier, pour le 11e arrondissement, la salle de la Roquette. Celle-ci est int�gr�e dans un ensemble comprenant d'autres �quipements, et certains co�ts de fonctionnement sont, de ce fait, communs � l'ensemble du b�timent.
Il est n�cessaire de proc�der � diverses recherches pour individualiser et d�terminer, le plus pr�cis�ment possible les d�penses relatives � la salle de la Roquette. C'est pourquoi les cr�dits correspondants n'ont, mat�riellement, pu �tre inscrits � l'�tat sp�cial du 11e arrondissement qui vous a �t� soumis derni�rement.
Les cr�dits de fonctionnement de cet �quipement figureront en tout �tat de cause dans le projet de budget auxquels sont annex�s les �tats sp�ciaux, pour l'exercice 2000. Ils pourront �tre individualis�s au budget modificatif et figurer alors � l'�tat sp�cial.
Il faut pr�ciser, par ailleurs, que la direction de rattachement de ces �quipements sera la Direction de la Vie locale et r�gionale."