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132 - QOC 99-541 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la préoccupation des riverains du quartier "Hallé" par les nombreux chantiers de démolition-reconstruction (14e)


Libell� de la question :
"Des habitants du quartier "Hall�" (14e) sont pr�occup�s par les nombreux chantiers de d�molition-reconstruction qui portent atteinte, depuis plusieurs ann�es, � la trame urbaine du quartier caract�ris�e par un b�ti peu �lev�.
Ainsi, un chantier de d�molition-reconstruction d'un b�timent situ� 33, rue du Cou�dic - 24-26, rue R�my-Dumoncel occasionne de graves nuisances et inqui�te les riverains.
En effet, de nombreuses fissures sont apparues dans les b�timents avoisinants ; des �tais ont d� �tre pos�s et cela sur un sous-sol fragilis� par la pr�sence de nombreuses carri�res. Du fait de ces nombreuses difficult�s, ce chantier, qui dure depuis plus de 2 ans, risque de se prolonger encore pendant plusieurs ann�es.
En ao�t dernier, le propri�taire a d�pos� une demande de sur�l�vation d'un �tage du b�timent, ce qui le porterait � 5 �tages et cr�erait un effet de barre �crasant les petits b�timents attenants caract�ristiques de ce quartier.
Si la modification du P.O.S. du secteur, actuellement en cours � la Ville de Paris et � l'A.P.U.R. �tait effective, cette sur�l�vation ne serait pas autoris�e.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer la position qu'il entend prendre dans ce cas pr�cis, et plus g�n�ralement dans des cas similaires, en attendant la nouvelle r�glementation."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Un permis de d�molir a �t� d�livr� le 15 mai 1996 � la SCI DU TIERS TEMPS PARIS, en vue de la d�molition totale de 3 b�timents � rez-de-chauss�e, un et deux �tages, � usage d'activit�s, de bureaux et de r�sidence pour personnes �g�es. Conjointement, un permis de construire a �t� d�livr� au m�me p�titionnaire, le 10 mai 1996, en vue de la construction de 2 b�timents de 3 et 4 �tages sur 2 niveaux de sous-sol � usage de r�sidence pour personnes �g�es (45 chambres) et de stationnement (10 places). Un permis de construire modificatif (M1) a �t� d�livr� le 19 ao�t 1998 pour l'extension du 2e niveau de sous-sol.
Par arr�t� du 24 juin 1996, le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, et le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris avaient autoris� la SARL TIERS TEMPS PARIS � cr�er un �tablissement de 53 lits dont 15 lits de section de cure m�dicale.
Depuis, une nouvelle demande modificative de permis de construire (M2) a �t� d�pos�e, le 2 ao�t 1999, en vue de la sur�l�vation d'un �tage c�t� rue du Couedic et d'un �tage partiel c�t� rue R�my Dumoncel (n� 26).
Alors que le projet initial autorisait l'am�nagement de 45 chambres dont 22 � 2 lits (total 67 lits), le projet pr�voit d'augmenter le nombre de chambres � un lit pour passer � 49 chambres � un lit et 2 chambres � 2 lits (soit 51 chambres et 53 lits). Cette modification est destin�e � suivre la r�glementation m�dico sociale en vigueur transcrite dans l'arr�t� minist�riel du 26 avril 1999 qui pr�cise que la proportion de chambres � 2 lits ne devrait pas d�passer 5 � 10 % de la capacit� globale de l'�tablissement, soit 6 chambres dans le cas pr�sent.
Ce permis de construire modificatif est toujours en cours d'instruction. L'Architecte des B�timents de France a �mis un avis favorable. L'Inspection g�n�rale des Carri�res a confirm� ses prescriptions �mises dans le cadre du permis d'origine.
Enfin, en confirmation de ce qui a �t� dit lors de la s�ance de notre assembl�e en date du 29 juin 1999, l'A.P.U.R. et les services de la Ville ont engag� des �tudes en vue de renforcer les r�gles d'urbanisme applicables dans de nombreux secteurs du 14e arrondissement et les �lus de l'arrondissement seront inform�s des conclusions et seront consult�s sur les adaptations qu'il sera propos� d'apporter � la r�glementation du P.O.S. dans les secteurs concern�s."

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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