Libell� de la question :
"Par voie de presse, MM. Serge BLISKO, Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparent�s constatent une augmentation consid�rable des d�lits dans le 13e arrondissement, pour les 8 premiers mois de l'ann�e 1999.
Cela est d'autant plus inqui�tant que pour l'ann�e 1998, les services de police avaient enregistr� une baisse de 11,36 % de ces actes d�lictueux.
Quelles sont, selon M. le Pr�fet de police, les causes de cette statistique, qui montre une forte augmentation de la d�linquance ?
M. le Pr�fet de police peut-il donner des �claircissements sur la mani�re dont est appliqu�e la r�forme de la Police de proximit�, mise en place par le Gouvernement, en particulier dans le 13e arrondissement."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
'L'ensemble des crimes et d�lits constat�s dans le 13e arrondissement enregistre une hausse qui se situe � hauteur de 24,50 % pour les huit premiers mois de l'ann�e par rapport � la m�me p�riode de 1998.
Cette augmentation doit �tre relativis�e pour trois raisons :
- en 1998, le 13e arrondissement avait r�alis� la baisse la plus importante de la d�linquance parisienne. On assiste donc � un ph�nom�ne de compensation qui, sur plusieurs ann�es, maintient le 13e arrondissement � un niveau stable.
- ensuite, il est � noter que cette tendance s'est invers�e au mois de septembre dernier. Pour la premi�re fois depuis le d�but de l'ann�e, une diminution des d�lits de voie publique a �t� enregistr�e.
- enfin, l'augmentation constat�e sur les huit premiers mois concerne essentiellement les atteintes aux personnes, les d�lits de voie publique et les d�lits �conomiques et financiers.
S'agissant des atteintes aux personnes, la tendance � la hausse est principalement li�e � l'augmentation des coups et blessures volontaires, qui passent de 165, pour les neuf premiers mois de 1998, � 251 pour la m�me p�riode de 1999.
Ces chiffres sont n�anmoins particuli�rement bas et doivent �tre analys�s avec prudence, dans la mesure o� l'augmentation de ces faits, qui s'inscrivent le plus souvent dans la sph�re des relations personnelles entre individus, peut avoir pour cause, soit une progression r�elle du ph�nom�ne, soit une plus grande propension des victimes � porter plainte.
Or, les am�liorations apport�es � l'accueil du public dans les commissariats depuis la mise en oeuvre de la r�forme des services actifs de la pr�fecture de police plaident en faveur de cette derni�re explication, dans la mesure o� elles facilitent la proc�dure de d�p�t de plainte.
Cette constatation s'impose surtout en mati�re d'infractions mineures, au nombre desquelles figurent les coups et blessures volontaires.
Quant aux d�lits de voie publique, deux postes de d�linquance sont en augmentation ; il s'agit des vols avec violences et des vols dits � la roulotte ; les premiers passent de 345 � 607 et les seconds de 1.165 � 1.687, pour les neuf premiers mois de 1998 et 1999.
La hausse des vols avec violences s'explique en grande partie par la tr�s forte progression des vols � l'arrach� de t�l�phones portables, qui repr�sentent pr�s du tiers de ces d�lits.
Pour ce qui concerne les vols dits � la roulotte, c'est-�-dire dans les v�hicules automobiles, l'augmentation est tr�s conjoncturelle et va � l'inverse de la tendance g�n�rale enregistr�e sur Paris. Elle r�sulte de vols commis dans les parkings des grands ensembles, nombreux dans cet arrondissement.
Les services de police locaux ont �t� imm�diatement sensibilis�s � cette situation et des interpellations significatives ont �t� r�alis�es. Je citerai l'interpellation en flagrant d�lit de deux auteurs de ce type de vols, intervenue le 18 ao�t dernier dans les parkings de la voie souterraine de la rue du Javelot.
Ces deux individus ont �galement �t� convaincus d'autres faits de m�me nature commis dans les nuits du 8 au 9 ao�t et du 15 au 16 ao�t.
Tous deux, d�favorablement connus sous divers alias, ont fait l'objet d'une comparution imm�diate devant les autorit�s judiciaires et ont �t� condamn�s � deux mois de prison ferme et incarc�r�s.
J'�voquerai enfin les d�lits �conomiques et financiers dont le total passe de 387 en 1998 � 591 en 1999. Une explication simple s'impose en l'esp�ce : ces d�lits �taient auparavant trait�s en partie par le 5e Cabinet de d�l�gations judiciaires et ne faisaient pas l'objet d'une comptabilisation par arrondissement. Or, depuis le 18 avril dernier, les commissariats centraux centralisent d�sormais l'ensemble de ces d�lits, qui sont donc ventil�s par arrondissement.
Sans nier que ces donn�es statistiques traduisent une augmentation de la d�linquance dans le 13e arrondissement, il convient toutefois d'indiquer qu'elles peuvent �galement s'analyser comme la traduction d'une diminution du chiffre noir de la d�linquance.
Les d�lits sont en effet d�sormais davantage port�s � la connaissance de la police, plus activement d�couverts par les investigations polici�res et donc plus compl�tement recens�s.
L'analyse des statistiques de l'arrondissement relatives aux faits �lucid�s, aux gardes � vue et aux personnes mises en cause, met ainsi en �vidence les effets positifs de la r�forme.
Dans ces trois domaines, les indicateurs affichent des hausses importantes :
- + 11,07 % pour les faits �lucid�s ;
- + 21,08 % pour les gardes � vue ;
- + 24,48 % pour les personnes mises en cause.
Ces �l�ments, ajout�s � la baisse de -5,50 % enregistr�e en septembre pour les d�lits de voie publique, t�moignent de l'engagement r�solu des services de police sur cet arrondissement pour am�liorer la s�curit� de ses habitants."