Libell� de la question :
"Dans le cadre de l'op�ration "Bus 2001" men�e par la Mairie de Paris avec la R.A.T.P., des am�nagements en faveur de l'accessibilit� aux handicap�s sont progressivement r�alis�s sur les lignes d'autobus du r�seau parisien.
Afin que ces am�liorations soient totalement b�n�fiques aux handicap�s, il est souhaitable que les voitures composant les autobus puissent venir s'arr�ter au contact du trottoir. Pour r�aliser cette manoeuvre, il est n�cessaire que la "plage" r�serv�e � l'arr�t des bus soit totalement d�gag�e, ce qui n'est pas toujours le cas.
Quelles mesures M. le Pr�fet de police envisage-t-il de prendre pour mieux faire respecter les espaces r�serv�s � l'arr�t des autobus, notamment concernant les lignes d�j� �quip�es d'un syst�me d'accessibilit� pour handicap�s ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"En vertu de l'article R.37-1 du code de la route, l'arr�t ou le stationnement d'un v�hicule sur les emplacements r�serv�s � l'arr�t ou au stationnement des autobus est consid�r� comme g�nant la circulation publique.
Les infractions relev�es sont sanctionn�es, sur le fondement de l'article R.233-1 du code pr�cit�, d'une amende de 2e classe, soit 230 F.
Des instructions sont r�guli�rement renouvel�es aux services de police afin qu'ils verbalisent avec rigueur les automobilistes qui stationnent de mani�re illicite sur les points d'arr�t des autobus.
En outre, conform�ment � l'article R.250-1 du code de la route, les agents asserment�s de la R.A.T.P. Sont habilit�s � verbaliser les infractions qui affectent la circulation, l'arr�t et le stationnement des autobus.
A cet �gard, les itin�raires des lignes de bus num�ros 20, 32, 62, 64 et 95 font l'objet d'une surveillance particuli�rement soutenue de la part des fonctionnaires de police et des agents de la R.A.T.P. dans le cadre de l'op�ration "tapis rouge".
Cette action �nergique a permis aux seuls services de la pr�fecture de police de dresser, au cours du 1er semestre 1999, 19.735 proc�s-verbaux pour des infractions susceptibles de retarder la progression des bus ou d'emp�cher l'arr�t de ces v�hicules en bordure du trottoir.
3.489 v�hicules ont par ailleurs �t� conduits en pr�-fourri�re.
Enfin, je puis vous pr�ciser que je suis tout � fait favorable aux exp�rimentations envisag�es par la Mairie de Paris en vue d'am�liorer l'identification et la signalisation des arr�ts de bus par l'installation de bordurettes ou de dispositifs lumineux."