Libell� de la question :
"Des couloirs prot�g�s, en site propre, viennent d'�tre r�alis�s et inaugur�s sur le boulevard des Mar�chaux, au sud de la Capitale. Ils am�liorent consid�rablement la vitesse du PC. 1.
Toutefois, depuis quelques jours, des motocyclistes empruntent ces couloirs, � toute allure, au m�pris de toute s�curit� et de toute salubrit� publique (bruit, pollution atmosph�rique, etc.).
Ne pourrait-on pas, �ventuellement, avec l'aide d'agents motocyclistes, mettre imm�diatement un coup d'arr�t � un d�voiement de cet investissement public que sont ces couloirs, avant qu'une habitude ne soit prise et ruine les efforts consentis par la collectivit� ?
De m�me, la mont�e exceptionnelle de la vente des deux-roues motoris�es, cet �t� � Paris, beaucoup plus impressionnante que la croissance de la circulation cycliste, cr�e maintenant des perturbations consid�rables dans les couloirs cyclistes et surtout sur le boulevard p�riph�rique. N'est-il pas temps, tout en concevant une police d'utilisation des deux-roues, de mettre en place un syst�me de contr�le et de r�pression qui pr�viendrait les nombreux accidents qui vont se multiplier, si on laisse faire ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Conform�ment aux articles 27 et 29 de l'ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971, r�glementant l'usage des voies ouvertes � la circulation publique � Paris, les couloirs bus sont des voies r�serv�es � la circulation des autobus, des taxis, des cars de desserte des gares et a�rogares agr��s, munis d'un macaron sp�cial, et des cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction.
En outre, dans le cadre de leur mission et en cas d'urgence, les v�hicules de police, de gendarmerie, de secours contre l'incendie, de secours d'�lectricit� de France et de gaz de France, de secours des services des eaux et des �gouts et les ambulances peuvent circuler dans ces voies r�serv�es ainsi que les v�hicules du service de nettoiement de la voirie parisienne pour les besoins de l'entretien de ces voies.
Le fait pour un v�hicule non autoris� de circuler dans un couloir bus ou une voie r�serv�e aux cycles, constitue une infraction sanctionn�e, sur le fondement de l'article R. 233-3 du code de la route, d'une amende de 2e classe, soit 230 F.
Au cours de l'ann�e 1998, mes services ont dress� 6.646 proc�s-verbaux pour circulation illicite dans les couloirs bus et 796 dans les voies cyclables.
Naturellement, les instructions sont r�guli�rement renouvel�es afin que les fonctionnaires de police des services locaux et les agents de la brigade V.T.T. affect�s � la surveillance des pistes cyclables sanctionnent avec la plus grande rigueur toutes les infractions constat�es dans un couloir ou sur un arr�t d'autobus ainsi que dans les espaces am�nag�s pour la circulation des cyclistes.
J'ai renouvel� ces instructions � la faveur de la pr�sente intervention, notamment en ce qui concerne les couloirs bus du boulevard des mar�chaux."