D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signationdes b�n�ficiaires Datedu sinistre Montant del'indemnit�F
P.F.A. (subrog�e dans les droits de la S.A.R.L. R et B Consultants) dommage provenant de l'�cole maternelle, 10, rue Severo (14e) 4 novembre 1995 20.399
S.A.R.L. R et B Consultants (dommage provenant de l'�cole ci-dessus mentionn�e) 4 novembre 1995 50.031

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 70.430 F, sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.