D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un bail de location des locaux sis 3, rue Oudinot (7e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation d�partemental du 7e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'�tablissement "La Providence" un bail de location, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de 18 mois � compter du 1er juillet 1997 et jusqu'au 31 d�cembre 1998 pour le logement du Centre d'information et d'orientation d�partemental du 7e arrondissement, 3, rue Oudinot (7e).
Art. 2.- Le loyer est fix� � 164.492 F pour la premi�re ann�e, plus charges locatives, plus droit au bail (2,50 % du loyer principal). Il sera r�vis� le 1er juillet 1998 avec comme indice de r�f�rence la valeur moyenne de l'indice du co�t de la construction sur 4 trimestres.
Art. 3.- La d�pense correspondante, r�gl�e trimestriellement � la S.A. Maurice Roland-Gosselin, administrateur de biens, 6, rue de Saint-Petersbourg (8e) pour le compte de l'�tablissement "La Providence", sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-00, article 630, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.