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G - Compte administratif et compte de gestion des établissements départementaux de 1996. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif des �tablissements d�partementaux de 1996 est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :

Section d'investissement
D�penses - mandats �mis 20.799.080,02 F
Recettes - titres �mis 20.561.062,84 F
D�ficit de l'exercice 1996 238.017,18 F
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1996 11.337.941,16 F


(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Section d'exploitation

D�penses - mandats �mis 250.284.550,76 F
D�penses - mandats annul�s 13.410.809,19 F
Recettes - titres �mis 239.552.249,64 F
Exc�dent de l'exercice 1996 2.678.508,07 F
D�ficit cumul� � la cl�ture de l'exercice 1996 4.477.663,22 F


(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Art. 2.- Le r�sultat de la section d'exploitation propre � l'exercice 1996, int�grant le r�sultat de l'exercice 1994, est un d�ficit de 2.840.654,05 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 1998.
Art. 3.- Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1996 et, sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations des �tablissements d�partementaux figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion 1996.

Juin 1997
Déliberation
1997 ASES 79
Conseil général
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