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G - Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1996. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les comptes administratif du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :
Section d'investissement
| D�penses - mandats �mis | 2.431.573,55 F |
| Recettes - titres �mis | 2.634.178,25 F |
| Exc�dent de recettes de l'exercice 1996 | 202.604,70 F |
| Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1996 | 789.698,47 F |
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)
Section d'exploitation
| D�penses - mandats �mis | 43.572.864,61 F |
| Recettes - titres �mis | 42.990.173,97 F |
| Exc�dent de d�penses de l'exercice 1996 | 582.690,64 F |
| Exc�dent cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 1996 | 729.014,66 F |
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)
Budget annexe - Section commer�iale du C.A.T.
| D�penses - mandats �mis | 2.822.517,38 F |
| Recettes - titres �mis | 2.833.619,78 F |
| Exc�dent de recettes de l'exercice 1996 | 11.102,40 F |
| Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1996 | 24.392,41 F |
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)
Art. 2.- Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1996 et, sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion 1996.
Art. 3.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 11.102,40 F - sera propos�e au budget modificatif de 1997 pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.
Art. 4.- Le r�sultat d�ficitaire du budget du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) - soit la somme de 267.667,72 F - sera affect� en totalit� en augmentation des charges d'exploitation de 1998.
Déliberation
1997 ASES 85
Conseil général