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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de transformation de chambres en 2 studios et 1 chambre d'éducateur au 3e étage du Centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de transformation de chambres en 2 studios et 1 chambre d'�ducateur au 3e �tage du Centre maternel, Fondation Marie-B�quet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de transformation de chambres en 2 studios et 1 chambre d'�ducateur au 3e �tage du Centre maternel, Fondation Marie-B�quet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� de travaux selon les articles 308 et 104-I-10� du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, sous-chapitre 231, article 231-30, de la section d'investissement du budget annexe des �tablissements de l'Aide sociale � l'Enfance de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 DPA 143
Conseil général
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