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G - Subvention d'investissement à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour l'achat de véhicules adaptés au transport des personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour l'achat de v�hicules adapt�s au transport des personnes handicap�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 92.400 F est attribu�e � l'association "Assistance et services aux associations", 148, boulevard de la Villette (19e), pour l'achat de 2 v�hicules adapt�s au transport des personnes handicap�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Juin 1997
Déliberation
1997 ASES 63
Conseil général
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