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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 6 juin 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission d�partementale d'�tablissement de la liste annuelle du jury d'assises :
- Mme Fran�oise-Soizik MOREAU, en remplacement de M. Lucien BELLITY, d�sign� le 18 septembre 1995, d�c�d�.

Juin 1997
Déliberation
1997 R. 22
Conseil général
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