D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de renouveler le bail de location des locaux sis 129-133, rue de Crim�e (19e) appartenant � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, pour le logement du Centre d'information et d'orientation d�partemental du 19e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le bail de location de 9 ans, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le logement du Centre d'information et d'orientation d�partemental du 19e arrondissement dans les locaux sis 129-133, rue de Crim�e (19e) appartenant � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris.
Art. 2.- Le montant du loyer annuel de base est fix� � 136.720 F au 1er avril 1997 et payable trimestriellement � terme �chu ; il sera r�vis� tous les 3 ans en fonction de la variation de l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction, l'indice de r�f�rence �tant celui du 3e trimestre 1996. En sus du loyer et du droit au bail, actuellement de 2,50 % du loyer en principal, le D�partement de Paris r�glera le montant des charges, taxes locatives, prestations, fournitures particuli�res aff�rentes aux locaux lou�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-00, article 630, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.