retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e), l'autre à la convention signée le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Président de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la région parisienne" en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 avril 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e le 7 d�cembre 1984 avec la Ville de Paris pour la construction d'une �cole de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e), l'autre � la convention sign�e le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Pr�sident de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la r�gion parisienne" en vue de l'extension de ladite �cole ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 7 d�cembre 1984 avec la Ville de Paris, en vue de la construction d'une �cole de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e) et modifi�e par 3 avenants des 15 juillet 1985, 2 octobre 1987 et 1er d�cembre 1995.
Cet avenant a pour objet l'extension de l'�cole susvis�e par la mise � disposition du D�partement de Paris d'un terrain de 705 m2 jouxtant l'�tablissement, sur lequel sont �difi�s un pavillon de 109 m2 et un garage de 33 m2, et dont la Ville de Paris est propri�taire.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un 2e avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Pr�sident de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la r�gion parisienne" pour la mise � disposition de cette derni�re d'un terrain b�ti de 3.000 m2 situ� 105, avenue de Saint-Maurice (12e), exclusivement affect� � l'usage d'une �cole de chiens guides pour aveugles. Un avenant du 1er d�cembre 1995 a augment� le terrain susvis� de 500 m2.
Cet avenant n� 2 a pour objet l'extension susvis�e par la mise � disposition de ladite association du terrain pr�cit� de 705 m2, y compris le pavillon et le garage qui y sont �difi�s.

Juin 1997
Déliberation
1997 DFAECG 7
Conseil général
retour Retour