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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association R�gionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association R�gionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E), 28 rue Moli�re (1er) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros au titre de 2010, est attribu�e � A.R.C.I.E (n� X04540).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF34003, du budget de fonctionnement 2010 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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