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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � l?association ?Musaiques? au titre de l?ann�e 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6eCommission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention jointe au projet de d�lib�ration fixant le montant de la subvention d?investissement � 20.000 euros, attribu�e � l?association ?Musaiques? situ�e 3 bis rue des B�tisseurs 92400 Courbevoie, (tiers : X08840), au titre de l?ann�e 2010, pour la construction de l?instrument ?OMNI?.

Article 2 : La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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