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G Signatures d’une convention avec le groupement de coopération sanitaire CPBT pour le fonctionnement du centre de planification et d’éducation familiale, 6, rue Lasson (12e) et d’un avenant à la convention passée avec l’association Ambroise Croizat pour le fonctionnement de son centre de planification. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention avec le groupement de coop�ration sanitaire centre de planification et d?�ducation familiale Les Bluets Trousseau ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la nouvelle convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration fixant les engagements r�ciproques du D�partement de Paris et du groupement de coop�ration sanitaire centre de planification et d?�ducation familiale Les Bluets - Trousseau ayant son si�ge social 6, rue Lasson (12e) pour l?organisation des activit�s de planification et d?�ducation familiale d�finies par le Code de la Sant� publique.

Article 2 : Le montant de la participation, pr�vue par la convention pr�cit�e, accord�e par le D�partement au groupement de coop�ration sanitaire centre de planification et d?�ducation familiale CPBT pour le fonctionnement du centre de planification est fix� � 232.468 euros, pour l?ann�e 2010 (correspondant � une activit� du 1er juin au 31 d�cembre 2010).

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 11 avril 1995 entre le D�partement de Paris et l?association Ambroise Croizat.

Article 4 : Le montant de la participation, pr�vue par l?avenant pr�cit�e, accord�e par le D�partement � l?association Ambroise Croizat pour le fonctionnement de son centre de planification est fix� � 87.500 euros pour l?ann�e 2010 (correspondant � une activit� du 1er janvier au 31 mai 2010).

Article 5 : Les d�penses correspondantes � ces participations seront imput�es au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41, sous rubrique 1, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DFPE 5
Conseil général
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