�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits (CATRED) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant le D�partement de Paris et l?association Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits (Tiers n� D09317), situ�e 20 boulevard Voltaire (11e), fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de 5.000 euros au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes �g�es, rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�