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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros � l?association Bus Social Dentaire, 22, rue Emile M�nier (16e) et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Bus Social Dentaire, 22, rue Emile M�nier (16e) une convention entre le D�partement de Paris et cette association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association Bus Social Dentaire (X02539) au titre de l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.