G Signature d’une convention avec l’association Emmaüs (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association Emma�s sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour l?exercice 2010 et de l?autoriser � signer une convention avec ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association Emma�s (D06318) sise 32, rue des Bourdonnais (1er), fixant � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association, pour l?exercice 2010.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.
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