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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de construction neuve d?un centre social associatif sur la dalle de couverture de la petite ceinture dans la ZAC de la Gare de Rungis (13e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et du d�p�t de la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction neuve d?un centre social associatif sur la dalle de couverture de la petite ceinture dans la ZAC de la Gare de Rungis (13e).

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de concours restreint sur esquisse conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74-II et 74-III du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 rubrique 502, mission 34000-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 502, mission 34000-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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