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G Signature d’une convention avec l’association “Renouveau Vacances” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010.par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Renouveau vacances?, Montm�lian - Parc d?activit�s Alpespace 220, voie Jean-Fran�ois Champollion 73800 Francin, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Renouveau Vacances? (n� tiers X05613).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDEEES 26
Conseil général
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