G Signature d’une convention avec l’association “Renouveau Vacances” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010.par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Renouveau vacances?, Montm�lian - Parc d?activit�s Alpespace 220, voie Jean-Fran�ois Champollion 73800 Francin, pour l?attribution d?une subvention.
Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Renouveau Vacances? (n� tiers X05613).
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris.
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