�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?un avenant � la convention conclue le 18 juillet 2008 avec le Centre Fran�ais de la Protection de l?Enfance (D01183) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance, 23 place Victor Hugo 94270 Le Kremlin Bic�tre, un avenant � la convention conclue le 18 juillet 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Le montant de la participation de la collectivit� parisienne s?�l�ve pour 2010 � 59.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�