D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Lors d?une conf�rence de presse tenue le 12 avril dernier � la Maison d�partementale des personnes handicap�es, les Etablissements de service et d?Aide par le Travail (ESAT) parisiens ont attir� l?attention des �luEs locaux et nationaux sur la grave crise qu?ils traversent.

Les ESAT (ex CAT) permettent aux personnes en situation de handicap qui n?ont pas acquis suffisamment d?autonomie pour travailler en milieu ordinaire d?exercer une activit� � caract�re professionnel dans un milieu de travail prot�g�. Ces personnes b�n�ficient, en fonction de leurs besoins, d?un suivi m�dicosocial et �ducatif. A Paris, 34 ESAT accueillent environ 2.400 travailleurs en situation de handicap.

Depuis un r�cent d�cret, le budget des ESAT est plac� sous le r�gime des tarifs plafond, avec un co�t � la place maximal de 12.840 euros modulable selon le type de handicap pris en charge dans l?�tablissement. En cr�ant une diff�rence au ?taux d?incapacit� reconnu? (l?ESAT per�oit moins si une personne a une incapacit� moins importante) cette tarification remet en cause le principe d?�quit� et de non-discrimination. Cette distinction fait courir le risque de s�lectionner la personne en fonction de ses capacit�s et ne prend absolument pas en compte la sp�cificit� des associations et des territoires sur lesquels elles sont implant�es.

Alors que les ESAT sont eux-m�mes victimes de la crise financi�re (baisse des commandes, d�sengagements des partenaires), l?Etat leur ass�ne le coup de gr�ce avec le plafonnement de la dotation !

Pourtant, les ESAT doivent �tre consid�r�s comme des acteurs de l?�conomie locale et comme un vecteur d?int�gration. S?ils ne rel�vent pas de la comp�tence territoriale pour leur financement, ils participent sans conteste � la vie �conomique et sont � l?initiative de projets citoyens. Paris a la chance d?accueillir des initiatives qui apportent une r�elle valeur ajout�e � nos arrondissements : Le Caf� signes dans le 14e, le CAT des Panoyaux et ses ateliers artistiques dans le 20e, l?ESAT Jemmapes qui organise la f�te des voisins dans le 12e, etc. Il convient donc de r�affirmer notre soutien � ces �tablissements qui participent � la politique d?inclusion des personnes en situation de handicap.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Sylvain GAREL et les �luEs du groupe Les Verts, Aline ARROUZE et les �lus du groupe communiste et �lus du Parti de gauche, M. Gauthier CARON-THIBAUT et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu que :

- le Maire de Paris intervienne aupr�s du gouvernement afin de lui signifier l?opposition des �luEs parisiens � la mise en place de cette nouvelle tarification;

- et que le Maire de paris r�affirme son soutien aux ESAT parisiens.

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