D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part la signature du protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18�me, 19�me et 20�me arrondissements, et d?autre part l?attribution d?une subvention de fonctionnement compl�mentaire � l?association PLIE Paris 18�me et 19�me arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le protocole d?accord, annex� � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18�me, 19�me et 20�me arrondissements de Paris.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n� 1, � la convention annuelle en date du 21 d�cembre 2009, annex� au pr�sent projet de d�lib�ration, avec l?association PLIE PARIS 18�me et 19�me arrondissements - 206, boulevard Mac Donald (19e) - pour l?extension du p�rim�tre d?intervention du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi au 20�me arrondissement de Paris. (n� du tiers : X06057)

Article 3 : Une subvention de 270.000 euros sera vers�e � l?association PLIE PARIS 18�me et 19�me arrondissements.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010, � hauteur de :

- 100.000 euros, sur le chapitre 017, nature 657-4, fonction 564,

- 170.000 euros, sur le chapitre 65, nature 657-4, ligne DF 55007, fonction 91.