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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 DASES 297 G ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 3 septembre 2008 avec l?�tablissement public administratif du Cr�dit municipal de Paris pour l?attribution d?un financement pour la gestion du dispositif de micro-cr�dit personnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, approuve l?avenant � la convention pluriannuelle de prestations int�gr�es ci-annex� avec l?�tablissement public administratif du Cr�dit Municipal de Paris, dont le si�ge est situ� au 55, rue des Francs Bourgeois (4e), instituant un dispositif de garantie subsidiaire et fixant le montant du financement accord� pour le fonctionnement de l?ensemble du dispositif de micro-cr�dit personnel � Paris � 225.000 euros au titre de 2010.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 584, nature 611, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.