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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du.27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit�, 242, boulevard Voltaire 75011 Paris (n� tiers X05392).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris.

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