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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?PASTT? situ�e 94 rue Lafayette (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?association ?PASTT? (X03658) situ�e 94 rue Lafayette (10e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?ann�e 2010 pour son action d?apprentissage de la langue fran�aise au profit des personnes transgenres.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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