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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment, d?une part ses articles L. 2512-1 et suivants relatifs aux dispositions sp�cifiques � la commune de Paris, d?autre part ses articles L. 3411-1 et suivants relatifs au D�partement de Paris et enfin son article L. 3211-2 relatif aux conditions de d�l�gations de pouvoir du Conseil g�n�ral � son Pr�sident ;

Consid�rant que par d�lib�ration en date du 30 mars 2010, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral donne d�l�gation au Pr�sident du Conseil de Paris, pour la dur�e de son mandat, pour d�cider la conclusion et la r�vision du louage des choses pour une dur�e n?exc�dant pas douze ans ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 10 f�vrier 2010, le Conseil du Patrimoine a �mis un avis favorable � la conclusion avec l?Association de Sant� Mentale et de lutte contre l?alcoolisme dans le 13�me arrondissement (ASM 13) d?un avenant � la convention consentie le 9 octobre 2007 pour la mise � disposition de l?immeuble situ� 11/13 rue Albert Bayet et 74bis � 76 rue Edison (13e), comportant une redevance � montant r�duit par rapport � la valeur de march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de conclure avec l?Association de Sant� Mentale et de lutte contre l?alcoolisme dans le 13�me arrondissement (ASM 13) un avenant � la convention consentie le 9 octobre 2007 pour la mise � disposition de l?immeuble situ� 11/13 rue Albert Bayet et 74bis � 76 rue Edison (13�me), comportant une redevance � montant r�duit par rapport � la valeur de march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Association de Sant� Mentale et de lutte contre l?alcoolisme dans le 13�me arrondissement (ASM 13) l?avenant � la convention d?occupation en date du 9 octobre 2007, joint en annexe, comportant une redevance de 325.000 euros par an correspondant, par rapport � la valeur locative estim�e � 800.000 euros, � une aide en nature de 475.000 euros.

Article 2 : Cette recette sera inscrite sur la fonction 0202, compte budg�taire 752, centre financier 6504 du budget d�partemental de fonctionnement pour les exercices 2010 et suivants.

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