G Subventions à divers lycées-collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 2132;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 - Une subvention d?investissement d?un montant global de 18.427 euros est attribu�e � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
Lyc�e-coll�ge Henri IV (5e) |
Fourniture et pose de ventilos convecteurs |
8.748 |
Lyc�e-coll�ge JB Say (16e) |
Mise en conformit� des ascenseurs, cr�ation d?une fondation pour la plateforme du local poubelles |
9.679 |
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Total |
18.427 |
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Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la :
- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 6.112 euros ;
- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 12.315 euros,
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du budget d?investissement du d�partement de Paris sur l?exercice 2010.
La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 12.315 euros, est inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.
Article 3 : Les �tablissements rendront compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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