G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Compagnie Alouette - ACM Ballet (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Compagnie Alouette - ACM Ballet ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention sign�e le 27 juin 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Compagnie Alouette - ACM Ballet, situ�e 8, rue S�v�ro (14e) (X06312) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2010.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.