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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et L.3121-1 ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu la d�lib�ration approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces du march� jointes, dont les dates et r�f�rences figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en date du 27 avril 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?autorisation de signer ce march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� attribu� par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer le march� attribu� par la commission d?appel d?offres en sa s�ance du 27 avril 2010 et dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 1), et � proc�der � sa mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer le march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du D�partement de Paris sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans la d�lib�ration susvis�e, approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces du march�.

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