retour Retour

G Dotations pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien � divers lyc�es-coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 14.706 euros est attribu�e � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens, afin de leur permettre d?effectuer les travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Lyc�e-coll�ge Janson de Sailly (16e)

Contr�le des installations techniques de l?�tablissement

3.588

Lyc�e-coll�ge JB Say (16e)

D�samiantage du plafond de l?ascenseur, nettoyage des cheneaux et des goutti�res

11.118

TOTAL

14.706

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 14.706 euros, sera imput�e au :

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 5.492 euros,

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 9.214 euros,

du budget de fonctionnement du d�partement de Paris, sur l?exercice 2010.

La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 9.214 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du m�me budget.

Article 3 : Les �tablissements rendront compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2010
Déliberation
2010 DASCO 18
Conseil général
retour Retour