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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral ;

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu l?expos� des motifs de M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral relatif � l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2007 et ant�rieurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1: Il est renonc� � la perception d?une somme de deux cent cinquante et un mille six cent trois euros et soixante quatorze centimes (251.603,74 euros) correspondant au montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2007 et ant�rieurs.

Article 2 : Au titre des non-valeurs, d?une somme de deux cent cinquante et un mille six cent trois euros et soixante quatorze centimes (251.603,74 euros) s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 654, rubrique 01 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010.

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